Urbanisme

La commune vous aide dans vos démarches d'urbanisme et met à votre disposition des fiches pratiques pour bien préparer votre demande. Elles sont téléchargeables sur le site et sont également disponibles en Mairie aux heures d'ouvertures.

Fiche pratique n°1: je construis une piscine

Fiche pratique n°2: je modifie l'aspect extérieur de ma construction

Fiche pratique n°3: je construis une annexe à mon habitation accolée ou non à mon habitation

Fiche pratique n°4 : je modifie ou je crée l'accès à mon terrain

Fiche pratique n°5 : j'aménage une surface

Fiche pratique n°6 : je crée une ouverture

Fiche pratique n°7 : je construis une extension

  

Permanences architecte conseil

Le Conseil Départemental de la Loire a mis en place un réseau d'architectes apportant conseil et assistance aux particuliers et aux collectivités pour tous travaux de réhabilitation et de construction. Parce que tout projet constructif représente à la fois un impact réel sur notre cadre de vie et un lourd investissement, le Département met gratuitement à disposition de chacun la compétence de professionnels pour conseiller avant toute réalisation. Ces architectes répondent à toutes vos questions : Où puis-je construire ? Comment implanter un nouveau bâtiment ? Pourquoi orienter les ouvertures de ce côté-ci ? Quel coût dois-je envisager ? Pourrais-je agrandir mon garage et pour quelle utilisation ? Comment chauffer cette extension d’habitation ? etc,...
Attention cependant, cet architecte ne réalisera en aucun cas une mission de maîtrise d’œuvre. 
A noter : pour étayer cette assistance apportée aux communes, une brochure a été éditée par le Conseil Général "Pour des lotissements durables."

Ainsi, en tant que particulier, si vous souhaitez rénover votre habitat, transformer vos locaux, ou si vous avez un projet de construction… 

Permanence architecte conseil

Le dernier lundi de chaque mois

de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Maison de l'habitat 

5 rue Brison à Roanne 

Pour prendre rendez-vous :

04.77.78.39.94

PIG (Programme d'intérêt Général) pour lutter contre la précarité énergétique et favoriser l'adaptation des logements à la perte d'autonomie

Le Département, l'Etat et l'ANAH (Agence Nationale de l'habitat), en partenariat avec Charlieu-Belmont Communauté et 6 autres communautés de communes du département de la Loire, ont décidé de reconduire le programme d'intérêt général contre la précarité énergétique et l'adaptation des logements à la perte d'autonomie dans l'habitat privée.

Cette opération est conduite en partenariat avec la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé du Travail (CARSAT) Rhône Alpes, la Mutualité Sociale Agricole de la Loire (MSA) et l'Action Logement Services.

Charlieu-Belmont Communauté a décidé de consacrer environ 251 600 € sur 4 ans pour financer ce programme.

Ce nouveau dispositif est centré sur les priorités nationales définies par l'Etat et l'ANAH et démarrera le 1er janvier 2019. L'attribution de cette aide est soumise à condition de ressources.

Une permanence se déroulera dans les locaux de la communauté de communes le 2e mercredi de chaque mois de 14h à 16h. Si vous ne pouvez pas être présent lors de celle-ci, nous vous invitons à vous inscrire en ligne sur https://monprojet.anah.gouv.fr/. Vous serez contacté ultérieurement.

Si vous rencontrez des difficultés dans cette démarche, vous avez la possiblité de contacter le prestataire : 

par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

par courrier : SOLIHA, 2 Rue Aristide Briand et de la Paix, 42 000 Saint-Etienne

IMPORTANT : merci dans tous les cas de bien nous indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone ainsi que la nature du projet.

NE PAS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT NOTRE ACCORD ECRIT.

 

 Pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier des aides du PIG, elles peuvent être accompagnés gratuitement : par RENOV’ACTIONS 42 en contactant le 04.77.41.41.25 ou sur le site www.renovations42.org

  • Conseil
  • Financement
  • Diagnostic
  • Travaux

Bonus Performance Energétique - CAR

Charlieu-Belmont Communauté s'est associée à la Région Auvergne Rhône Alpes pour mettre en place "bonus performance énergétique" - subvention destinée à aider les propriétaires à financer des travaux d'isolement de leurs logements.

Cette subvention, pouvant aller jusqu'à 1 500 €, permet de financer les postes de travaux suivants :

- Isolation de la toiture

- Isolation des murs

- Isolation des planchers bas

- Remplacement des menuiseries

 

Attention, cette aide est soumise au respect de critères techniques. Par ailleurs, les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant d'avoir déposé votre dossier.

Vous avez un projet de rénovation ? Nous vous invitons à contacter les conseillers techniques de Renov'Actions 42 qui pourront vous accompagner dans la réalisation de vos travaux et vérifier votre égibilité à l'aides financières de la Charlieu Belmont Communauté mais également aux autres dispositifs financiers existants (prime énergie, Crédit d'impôt, TVA réduite...).

 

Coordonnées de Renov'Actions : 04 77 41 41 25 - Maison de l'habitat 5 rue Brison à Roanne.

 

Cadastre solaire

Dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique, le photovoltaïque et le solaire thermique se révèlent des solutions séduisantes pour réduire sa consommation. CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE vient de mettre en ligne un cadastre solaire pour visionner gratuitement le potentiel solaire de sa toiture.

A l'horizon 2050, l'hexagone devra produire autant d'énergie qu'il n'en consomme. Dans la Loire, de plus en plus de collectivités s'engagent dans une démarche de transition énergétique et écologique.

Ainsi, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE encourage les habitants et les entreprises à équiper leurs toitures de panneaux solaires : photovoltaïques et thermiques. Le dispositif permet de réduire sa consommation ou de vendre sa production. La collectivité a sollicité la startup In Sun We Trust pour créer une plateforme solaire dernière génération et accompagner gratuitement les propriétaires tout au long de leur projet.

En premieu lieu et en quelques clics, il est possible de vérifier si la toiture du bâtiment est adaptée. Selon le type d'habitation, les habitudes de consommation et les envies des porteurs de projets, l'outil guide les particuliers à travers les aspects techniques et réglementaires qui présentent toutes les options possibles. In Sun We Trust met en relation avec les installateurs locaux les plus adaptés au projet ayant fait au préalable l'objet d'une selection rigoureuse. Le professionnel selectionné s'occupe des démarches administratives et réalise le chantier.

Après les travaux, In Sun Trust assure un suivi, et vérifie notamment la productivité des panneaux solaires six mois et un an après la réalisation la livraison.

Pour accéder au cadastre solaire : https://loire.insunwetrust.solar/

files/5077338713_1030_cadastre-solaire-flyer-juin18.pdf

 

Plan Local d'Urbanisme 

Règlement du PLU

Liste des emplacements réserves et programmes de logements

Plan de Zonage

Plan de zonage partie nord

Plan de zonage sud

Plan des servitudes d'utilité publiques

Etude de zonage et schéma de gestion des eaux pluviales

Plan des réseaux d'eau potable

Orientations d'aménagement et de programmation

Annexes sanitaires

Diagnostic hydraulique

Document de synthèse

Gestion des eaux pluviales opération d'ensemble

Gestion des eaux pluviales opération d'ensemble bis

Gestion des eaux pluviales individuel

Liste des servitudes d'utilité publique

Fiche orientation eaux pluviales

Plan des réseaux des eaux usées

Plan des réseaux d'eau potable

Schéma directeur

Etude de zonage et schéma des eaux pluviales